Conditions générales de vente

Les termes ; nous, nos, vendeurs, site font références au nom commercial de la société A2HS SAS, lesvertus.com

Les termes ; vous, clients, acheteurs font références aux clients du site lesvertus.com

Le client accepte sans réserve et reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de passer sa commande. Elles régissent le contrat entre la société A2HS, dont le nom commercial est Les Vertus et son client.

Ces conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web, ni utiliser les services proposés.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Le site web lesvertus.com est exploité par la société A2HS, SAS au capital de 20000€ dont le siège social se situe 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 892 547 035, numéro de TVA Intracommunautaire FR58892547035.

Adresse de courrier électronique : contact@lesvertus.com

Le site Lesvertus.com est hébergé par O2SWITCH société du Groupe Zohey

Le site lesvertus.com a été réalisé par Cédric et Olivier LITOU 

Tous les éléments graphiques, la structure et plus généralement, le contenu du site lesvertus.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

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Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur lesvertus.com peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

A l’exception des photos dont la mention Les Vertus^TM n’apparait pas.

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site lesvertus.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi :
« Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site lesvertus.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant lesvertus.com.

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En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
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Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif et ne doit pas être votre seule source d’information pour prendre une décision éclairée.

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Les prix indiqués sur le site sont TTC sans frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

La vente est conclue suite à l’acceptation du paiement par Carte Bancaire

Les informations récoltées par le système de commande présent sur le site, valent preuve du contenu et de la date de commande.

Tout frais liés à une erreur dans le nom, adresse ou toutes autres informations concernant le client sera à la charge dudit client.

Nous vous proposons un paiement sécurisé par Viva Wallet à travers notre banque CIC.

Les images des fiches produits ne sont que des illustrations, bien que les photographies soient prises sur les mêmes produits que vous recevrez, toutes différences entre les images et les produits reçus n’est pas un motif de réclamation.

Les livraisons s’effectuent en France exclusivement

Le site lesvertus.com fait le maximum pour remettre au transport les produits dans un délai de 48h jours ouvrés (du lundi au samedi) suite à la confirmation du paiement.

Les livraisons s’effectuent par Colissimo suivant le choix du client.

Les délais de livraisons annoncés sur le site lesvertus.com sont estimatifs et non contractuels. Tout retard n’excédant pas un délai de 30 (jours calendaires) ne peut donner lieu à réclamation.

Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande. Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande. Les Délais de Livraison énoncés ci-dessus courent à compter de la date d’expédition de la commande.

Dans le cas d’une livraison non réalisée dans un délai supérieur à 30 jours (jours calendaires), le client pourra demander le remboursement de la commande visée.

Les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui doit vérifier les articles à réception. En cas de force majeure (guerre, émeute, accidents et impossibilité d’être approvisionnés), le vendeur est déchargé de son obligation de livrer. Le site lesvertus.com garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse contact@lesvertus.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, les vertus.com à son choix établira un avoir, ou remboursera le client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re-commercialisation. Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; un journal, un périodique ou un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du site lesvertus.com par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’adresse contact@lesvertus.com. Le Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter. 

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur par email. Le remboursement des Produits retournés est effectué par lesvertus.com dans les conditions suivantes : lesvertus.com procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que lesvertus.com en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à lesvertus.com une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le contrat conclue entre lesvertus.com et le client est soumis au droit français.

Le site lesvertus.com ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, matériel, immatériel ou corporel.

Notres responsabilité est dans tous les cas limitée au montant de la commande.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au site lesvertus.com par courrier électronique à contact@lesvertus.com afin de trouver une solution amiable.

Le cas échéant, la juridiction compétente sera le tribunal de Paris.